Convention collective

Convention collective

La convention a pour but d’établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail ainsi que d’établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.

Le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (CSSPS) et le Syndicat (SPSPS) peuvent convenir d’arrangements locaux afin d’adapter la convention par le remplacement ou la mise en œuvre d’éléments en fonction des particularités des divers milieux de travail.

S3 – CSS francophones – 2023-2028 – FPSS-CSQ