Arrangements locaux
La commission et le syndicat peuvent convenir d’arrangements locaux afin d’adapter la convention par le remplacement ou la mise en œuvre d’éléments en fonction des particularités des divers milieux de travail.
La commission et le syndicat peuvent convenir d’arrangements locaux afin d’adapter la convention par le remplacement ou la mise en œuvre d’éléments en fonction des particularités des divers milieux de travail.