Préambule syndical – Retour de consultation pour le dépôt du secteur de l’adaptation scolaire

Un dépôt d’effectifs qui fragilise le réseau

Par Lyne Beaudoin, présidente du Syndicat et Bryan Côté, Vice-Président du Syndicat

pour le conseil d’administration

Comme organisation syndicale, nous assumons pleinement notre rôle d’acteur social et politique dans le débat public sur l’éducation. Parce que l’école n’est pas qu’un lieu de prestation de services, mais un levier fondamental d’équité sociale, de justice collective et de réussite éducative, nous revendiquons un syndicalisme de solution, enraciné dans la réalité des milieux, capable de proposer, de documenter, de dialoguer et de contribuer à l’amélioration durable du réseau.

Le ministère rappelle lui-même que l’éducation doit viser la réussite de tous, dans une perspective d’équité, et que la mission des établissements est d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, en s’appuyant sur une organisation des services cohérente, inclusive et adaptée aux besoins. Cela dit, notre volonté de construire ne sera jamais synonyme de complaisance. Nous ne servirons jamais de caution aux reculs, aux compressions et aux décisions qui fragilisent les milieux, épuisent le personnel et affaiblissent les services aux élèves.

Être un syndicat de solution, ce n’est pas accompagner la détérioration du réseau en silence; c’est refuser l’inaction, porter la voix du terrain avec rigueur, et défendre sans relâche les travailleuses et travailleurs que nous représentons lorsque les choix organisationnels mettent en péril leur mission, leur dignité professionnelle et l’avenir même de l’école publique.

L’éducation comme priorité réelle : des ressources à la hauteur des besoins

L’éducation ne peut plus être traitée comme une simple variable d’ajustement budgétaire. Les compressions, la réduction d’heures et l’instabilité des équipes-écoles fragilisent directement les services offerts et compromettent l’équilibre des milieux, alors même que les besoins des élèves HDAA, dans toute leur diversité, sont en croissance. Or, les orientations ministérielles sont sans équivoque : l’organisation des services doit s’appuyer sur une évaluation rigoureuse des besoins, une intervention rapide, une adaptation continue et une répartition équitable des ressources. Les règles budgétaires et les encadrements applicables ne visent pas une gestion abstraite des enveloppes, mais bien le soutien concret aux élèves; les sommes allouées doivent donc être pleinement utilisées en ce sens, dans le respect des cadres légaux, pédagogiques et organisationnels.

Ne pas mobiliser intégralement ces ressources, ou les détourner de leur finalité, revient à affaiblir l’offre de services, à accroître la pression sur les équipes et à priver les élèves du soutien auquel ils ont droit. À l’inverse, une gestion rigoureuse, transparente et arrimée aux réalités du terrain constitue un levier essentiel pour protéger la qualité des services et faire de l’éducation une véritable priorité collective, à la hauteur de sa mission éducative et sociale.

La stabilité des milieux : une condition essentielle à la réussite

La détérioration de la stabilité des milieux est l’une des conséquences les plus graves des compressions successives. Une école ne peut remplir pleinement sa mission lorsque les équipes changent constamment, lorsque les remplacements ne sont pas assurés, lorsque les postes sont amputés ou lorsqu’on exige des intervenantes et intervenants qu’ils compensent, à eux seuls, les reculs du système. La stabilité des ressources humaines n’est pas un luxe organisationnel : elle constitue une condition essentielle à la création de liens significatifs, à la cohérence des interventions et à la prévention des crises. Les documents de référence sur le déploiement des ressources rappellent d’ailleurs que la stabilité des ressources dans l’école, d’année en année, fait partie des bénéfices recherchés pour répondre adéquatement aux besoins évolutifs des élèves, tout en reconnaissant le développement de leur expertise. Lorsque cette stabilité est brisée, c’est la continuité des services qui en est directement compromise.

Le remplacement des absences : une condition essentielle à la continuité des services

Le remplacement des absences doit devenir une pratique systématique et rigoureuse afin d’assurer la continuité réelle des services aux élèves. Actuellement, l’absence de mécanismes efficaces de remplacement entraîne des ruptures de services qui forcent les équipes en place à absorber des surcharges importantes, au détriment de leurs responsabilités principales et de la qualité des interventions.

Pourtant, les encadrements relatifs aux élèves HDAA sont clairs : les services doivent reposer sur la prévention, l’intervention rapide et une évaluation continue des besoins, ce qui exige une présence suffisante, stable et constante du personnel dans les milieux. Lorsque les absences ne sont pas remplacées, ce n’est pas seulement l’organisation du travail qui est fragilisée, mais l’ensemble des interventions bascule vers l’urgence et l’improvisation, et ce sont les élèves qui en paient le prix. Il est donc impératif que les milieux mettent en place et appliquent des pratiques de remplacement systématiques, en reconnaissant qu’il s’agit d’une condition incontournable pour maintenir une offre de service cohérente et adaptée aux besoins de tous les élèves, tout en respectant les droits des personnes salariées et la convention collective.

La violence scolaire : une réalité qui ne peut plus être banalisée

Nous dénonçons la montée de la violence dans les établissements scolaires ainsi que la banalisation préoccupante de ses manifestations au quotidien. Le ministère de l’Éducation reconnaît pourtant explicitement que le bien-être à l’école constitue une condition essentielle à la réussite éducative et que la prévention de la violence repose sur des actions structurées de documentation, de formation, de sensibilisation et de soutien aux milieux, ce qui est bien loin des coupures ministérielles imposées.

Or, dans la réalité des établissements, les travailleuses et travailleurs sont encore trop souvent exposés à des agressions verbales, physiques ou psychologiques, dans un contexte où les ressources pour prévenir, intervenir adéquatement, désamorcer les situations et assurer un suivi rigoureux demeurent insuffisantes ou inégalement déployées. Cette violence a des effets profonds et durables : elle entraîne une usure professionnelle marquée, accentue les difficultés de rétention du personnel, fragilise le climat d’apprentissage et compromet la qualité des interventions auprès des élèves, notamment les plus vulnérables. Elle contribue également à renforcer un sentiment d’isolement et d’impuissance chez le personnel, tout en limitant la capacité des équipes à mettre en place des approches préventives cohérentes et durables.

Une école ne peut pleinement assumer sa mission d’instruction, de socialisation et de qualification si elle devient simultanément un milieu d’insécurité, de tension et de détresse pour celles et ceux qui y œuvrent. Il est donc impératif que des mesures concrètes, soutenues et pleinement financées soient mises en place afin de prévenir la violence, protéger le personnel et rétablir des conditions propices à un environnement éducatif sain, sécuritaire et mobilisateur pour tous.

Des services à la hauteur des besoins réels des élèves

Il importe de rappeler que les élèves doivent recevoir des services correspondant à leurs besoins réels, et non être tributaires de contraintes budgétaires ou organisationnelles. Les encadrements relatifs aux élèves HDAA établissent clairement que les services éducatifs doivent être adaptés aux capacités et aux besoins évalués de chaque élève, tout en soutenant son développement global. De plus, le cadre du plan d’intervention précise qu’une réponse adéquate repose sur une démarche concertée, structurée et ajustée en continu. Le système a donc la responsabilité d’organiser ses services en fonction de ces exigences, plutôt que de transférer le poids de ses limites sur les élèves. Toute diminution de l’offre de service compromet directement l’équité et la qualité des parcours scolaires.

À cet égard, il est pertinent de rappeler les fondements de la politique d’adaptation scolaire de 1995, Une école adaptée à tous ses élèves, qui mettait de l’avant l’importance d’assurer à chaque jeune des chances égales de réussite éducative et de participation pleine et entière à la vie sociale. Ce document soulignait déjà que le système scolaire a une obligation d’agir de manière proactive, notamment par des mesures de dépistage et de prévention, afin d’intervenir rapidement et efficacement dès l’apparition des difficultés. Il insistait également sur la responsabilité collective du milieu scolaire d’ajuster ses pratiques et ses ressources pour répondre aux besoins des élèves, particulièrement ceux ayant le plus besoin de soutien.

Plus de 25 ans plus tard, ces principes demeurent pleinement d’actualité. Réduire ou insuffisamment adapter les services revient à s’éloigner de cet engagement fondamental envers la réussite de tous. Il est donc essentiel de réaffirmer que les décisions organisationnelles doivent s’appuyer sur les besoins réels des élèves et sur les obligations qui en découlent, et non l’inverse. La question se pose donc : avons-nous véritablement atteint cet objectif ?

La concertation réelle des milieux : une exigence incontournable

Nous dénonçons également le manque de consultation réelle des équipes de terrain dans les décisions qui touchent l’organisation des services, la répartition des ressources et la redéfinition des tâches dans les établissements. Le cadre du plan d’intervention rappelle pourtant que les actions à mettre en place doivent reposer sur une démarche de concertation impliquant les parents, l’élève et le personnel qui dispense les services, dans une logique coordonnée et évolutive. De la même manière, plusieurs outils ministériels récents insistent sur l’importance de définir clairement les rôles, de prévoir des temps de rencontre réguliers entre intervenants et de soutenir une collaboration structurée afin d’éviter la confusion des mandats et l’inefficacité organisationnelle. Dans les faits, lorsqu’un milieu est mis devant des décisions déjà prises (exemples : abolition de postes, déplacement de ressources, modifications de tâches ou redistribution des heures) on nie l’expertise de celles et ceux qui connaissent le mieux les besoins des élèves et les réalités de l’école. Une véritable organisation des services ne peut se construire sans la parole du terrain; sans cette concertation authentique, les décisions perdent en légitimité, en cohérence et, surtout, en efficacité au bénéfice des élèves.

Un plan des effectifs fidèle à la réalité et transparent

Nous réitérons également qu’un plan des effectifs crédible doit refléter fidèlement la réalité de l’offre de service dans les écoles et être administré avec transparence. Le Ministère recueille annuellement les données sur les effectifs précisément pour soutenir la planification et le pilotage du système éducatif. Dans le même esprit, les politiques sur l’organisation des services rappellent que la répartition des ressources doit tenir compte de la diversité des milieux, de l’analyse des besoins de la clientèle et des besoins exprimés par les écoles. Il n’est donc plus acceptable que les milieux Ils peinent à comprendre les choix faits en matière d’attribution des ressources, de même que le fait que le portrait réel des services offerts soit dilué dans des mécanismes opaques. L’employeur doit dénoncer ces pratiques observées dans certains milieux. La transparence dans le plan des effectifs est une exigence minimale de saine gestion, mais surtout une condition de justice organisationnelle pour les équipes et les élèves.

La valorisation du personnel : de la parole aux gestes

Il est tout aussi fondamental que le personnel de soutien fasse l’objet d’une véritable valorisation, d’une considération concrète et d’un respect réel de son expertise. La valorisation du personnel scolaire ne peut se réduire à des déclarations d’intention : elle doit se traduire par la reconnaissance de son apport spécifique à la réussite éducative, par des conditions d’exercice décentes, par une écoute réelle des milieux et par l’inclusion du personnel dans les décisions qui touchent l’organisation du travail. Le Ministère reconnaît lui-même, dans sa stratégie de valorisation, que la diversité des compétences du personnel scolaire contribue directement à la réussite éducative et à l’amélioration des services. Or, un personnel constamment surchargé, déplacé, peu consulté ou réduit à colmater les brèches d’un réseau sous tension ne peut se sentir ni reconnu ni respecté. Valoriser le personnel, c’est lui donner les moyens d’exercer pleinement sa mission et non lui demander de porter seul les insuffisances du système.

Le temps de PPOR : une composante essentielle du travail des TES

À cet égard, nous insistons sur le fait que le temps de PPOR constitue une composante essentielle du poste de technicienne ou technicien en éducation spécialisée et qu’il doit bénéficier d’une reconnaissance beaucoup plus grande, tant dans son importance que dans sa promotion positive. Le rôle des TES, tel que décrit dans les documents ministériels, ne se limite pas à l’intervention directe auprès des élèves : il comprend aussi la participation à l’élaboration du plan d’intervention, la préparation d’activités, l’adaptation de matériel, la consignation des observations, la rédaction de rapports, ainsi que la concertation avec l’équipe-école et les partenaires externes. Le cadre du plan d’intervention confirme d’ailleurs que toute démarche sérieuse exige du temps de collecte, d’analyse, de planification, de suivi et de révision.

Dans cette perspective, les journées pédagogiques doivent être reconnues comme des moments privilégiés et essentiels de concertation professionnelle. Elles offrent un espace structurant pour aligner les pratiques, échanger sur les situations vécues et consolider le travail d’équipe. Or, trop souvent, ces périodes sont détournées de leur objectif ou utilisées de manière à reprendre ce temps autrement, ce qui en vide le sens et en réduit les retombées concrètes. Le temps de PPOR doit donc être protégé, reconnu et pleinement assumé comme une condition incontournable de qualité des interventions.

Les PEH : une présence indispensable dans les équipes multidisciplinaires

Nous tenons également à souligner avec fermeté l’importance du travail accompli par les préposées et préposés aux élèves handicapés (PEH) et la nécessité de reconnaître pleinement leur place au sein des équipes multidisciplinaires. Leur rôle, tel que défini dans les documents ministériels, dépasse largement le simple accompagnement fonctionnel : ils assurent la sécurité, le bien-être, l’hygiène, les déplacements, l’accompagnement dans certaines activités spécialisées, l’observation des besoins de l’élève, ainsi qu’une contribution concrète aux mesures prévues au plan d’intervention. Ce sont des intervenantes et intervenants de première ligne, qui détiennent une connaissance fine des élèves et dont la présence est essentielle à la continuité des services. Il est donc temps de mettre fin à leur invisibilisation dans les espaces de concertation et de reconnaître que l’augmentation des heures dans ce corps d’emploi est devenue nécessaire. Les besoins sont là, les responsabilités sont déjà assumées, mais les heures accordées demeurent trop souvent insuffisantes pour répondre à la réalité des milieux.

Les techniciennes et techniciens en travail social : une ressource unique qu’on affaiblit

Enfin, nous déplorons vivement les coupures dans les heures de techniciennes et techniciens en travail social (TTS). Dans les milieux qui ont fait le choix de créer des postes dans ce corps d’emploi, on a reconnu l’importance d’une ressource unique, spécialisée et structurante pour agir sur des problématiques complexes liées à la violence, à l’absentéisme, au décrochage, aux difficultés familiales, sociales et comportementales. Les documents ministériels rappellent que les TTS jouent un rôle clé en prévention, en relation d’aide, en concertation interprofessionnelle, en travail avec les familles, en liaison avec les organismes externes et en participation aux plans d’intervention. Voir aujourd’hui un retrait significatif de cette ressource constitue un recul grave. Lorsqu’on réduit les heures de TTS, on ne coupe pas dans de l’accessoire : on affaiblit directement la capacité des écoles à agir en amont, à soutenir les élèves les plus vulnérables et à maintenir une approche globale des besoins. C’est un choix organisationnel lourd de conséquences, que nous dénonçons avec vigueur.

Conclusion : Il est temps de faire des choix cohérents avec la mission éducative

En conséquence, nous réaffirmons que le personnel de soutien du secteur HDAA et des services directs aux élèves ne peut plus être traité comme une variable d’ajustement. Le réseau scolaire a besoin d’équipes stables, reconnues, suffisamment nombreuses et pleinement intégrées à l’organisation des services. Il a besoin d’un plan des effectifs transparent, cohérent avec la réalité du terrain. Il a besoin de services pensés d’abord à partir des besoins des élèves, et non à partir des limites budgétaires imposées au milieu. Il a surtout besoin de courage politique pour reconnaître enfin ce que le terrain répète sans relâche : on ne peut prétendre vouloir la réussite éducative de tous en affaiblissant constamment celles et ceux qui la rendent possible chaque jour.