Équité salariale

30 septembre 2025

 

Maintien de l’équité salariale 2010 : sommes à recevoir

Des centres de services scolaires ont récemment informé certains membres d’un ajustement salarial rétroactif de 0,01 $/h à compter du 31 décembre 2010, lié à la décision de la CNESST rendue en 2023 sur le M2010.

Bien que nos catégories d’emplois n’aient pas changé de rangement, des modifications dans d’autres catégories ont entraîné une correction de la courbe utilisée pour estimer les écarts salariaux. Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a donc identifié les corps d’emploi suivants comme concernés par cet ajustement (du 31 décembre 2010 au 1er avril 2019) :

  •          4116 – Secrétaire d’école ou de centre
  •          4117 – Opérateur en reprographie, classe principale
  •          4118 – Opérateur en reprographie
  •          4223 – Surveillant d’élèves
  •          4226 – Surveillant sauveteur
  •          4286 – Préposé aux élèves handicapés

Les personnes touchées recevront un montant rétroactif. Nous recommandons de demander aux RH le détail du calcul pour valider le nombre d’heures travaillées.

La CSQ a demandé au SCT les données utilisées pour confirmer l’exactitude des ajustements. Nous attendons un retour.

 

Maintien de l’équité salariale 2020-2025

Pour la première fois en plus de 20 ans, l’exercice de maintien de l’équité salariale 2020-2025 sera réalisé par un comité paritaire, réunissant l’employeur et les organisations syndicales, comme le prévoit la Loi sur l’équité salariale.

Depuis l’évaluation initiale au début des années 2000, les exercices de maintien (2010, 2015 et 2020) ont été menés unilatéralement par le gouvernement. Ces démarches ont souvent été contestées, entraînant de longues procédures judiciaires, dont certaines sont encore en cours.

Cette fois, le travail se fera en collaboration. Le 17 septembre dernier, la première rencontre officielle du comité a eu lieu. Y participent la CSN, la CSQ, la FTQ, la FIQ, l’APTS, la FAE, le SPGQ (réunis en intersyndicale), ainsi que le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Le comité analysera les changements dans les emplois et déterminera si des ajustements salariaux sont nécessaires. Étant donné l’ampleur des travaux, l’affichage prévu pour le 20 décembre 2025 sera reporté. Toutefois, les correctifs, s’il y a lieu, seront versés rétroactivement, avec les intérêts légaux.

Nous croyons que cette approche conjointe favorisera des résultats plus justes et évitera les litiges prolongés.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution des travaux.