Nouvelles mesures temporaires concernant l’assurance-emploi 2025

En mars 2025, la CSQ a signé, conjointement avec les partenaires des autres centrales syndicales québécoises ainsi que des groupes de défenses des chômeurs, un communiqué dans lequel nous demandions des assouplissements au régime d’assurance-emploi afin de faire face à l’annonce des tarifs douaniers américains.

Par le biais d’un communiqué de presse émis le vendredi 21 mars 2025, le Gouvernement du Canada a annoncé le projet pilote 24, d’une durée temporaire, qui modifie provisoirement le régime d’assurance-emploi afin de venir en aide aux travailleuses et travailleurs canadiens dont les emplois sont affectés par l’incertitude économique causée par les droits de douane additionnels annoncés.

Ces mesures exceptionnelles s’appliquent, notamment, pour les personnes salariées des réseaux scolaire et collégial ayant une fin de contrat ou une mise à pied cyclique survenant durant leur période d’application.

Voici les trois mesures temporaires qui ont été mises en œuvre et leur durée d’application :

1- Suppression du délai de carence

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 30 mars et le 11 octobre 2025, le délai de carence d’une semaine applicable est suspendu, tant pour les prestations régulières que pour les prestations spéciales. Cela permet aux prestataires de recevoir des prestations d’assurance-emploi dès la première semaine de chômage.

2- Non-étalement de certaines sommes reçues en fin d’emploi

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 30 mars et le 11 octobre 2025, les règles relatives aux montants reçus en fin d’emploi sont également suspendues. Ainsi, il n’y a pas d’étalement des sommes reçues à titre de congés payés (maladie), d’indemnités de départ ou de paiement d’indemnités de vacances à la fin d’un contrat (seulement si elles sont monnayées en un seul versement). Peu importe la hauteur des sommes versées, les prestations d’assurance-emploi sont payables dès la première semaine de chômage. Toutefois, il n’est pas possible de recevoir des prestations en même temps que des vacances prises en temps. Par exemple, si la fin d’emploi ou la mise à pied survient seulement après la fin d’une période de vacances, ce n’est qu’à ce moment qu’a lieu l’arrêt de rémunération et que les prestations deviennent payables.

3- Hausse artificielle des taux de chômage

Pour toutes les demandes de prestations débutant entre le 6 avril et le 12 juillet 2025, les taux de chômage régionaux utilisés pour déterminer l’accès aux prestations d’assurance-emploi et leur durée sont augmentés artificiellement. Le taux est ainsi augmenté de 1 % dans toutes les régions. Cela a pour effet que le taux de chômage d’une région ne peut être inférieur à 7,1 %. Il est donc possible, dans une région où le taux de chômage est bas, de se qualifier avec seulement 630 heures assurables et d’obtenir jusqu’à quatre semaines de prestations supplémentaires. Cette modification des taux de chômage fait également en sorte de réduire le nombre de meilleures semaines utilisées pour le calcul du taux de prestations (entre 14 et 20 meilleures semaines plutôt que 22).